Conditions d’utilisation

Généralités

En utilisant les services de Open Agora (fournis par la société Open Agora SAS) désigné par la suite par « le service », vous acceptez d’être liés par les conditions d’utilisation qui suivent (les « Conditions d’utilisation »). SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE PERSONNE MORALE, QUE VOUS REPRÉSENTEZ ET QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ POUR ENGAGEZ UNE TELLE PERSONNE, LES AFFILIÉS ET LES UTILISATEURS QUI ACCÉDERONT AU SERVICE AU TRAVERS DE CE COMPTE À CES CONDITIONS D’UTILISATION, DANS UN TEL CAS LES TERMES « VOUS » OU « VOTRE » FONT RÉFÉRENCE À LA PERSONNE MORALE, SES AFFILIÉS ET LES UTILISATEURS QUI Y SONT ASSOCIÉS. SI VOUS N’AVEZ PAS UNE TELLE AUTORITÉ OU QUE VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS DEVEZ REFUSER CET ENGAGEMENT ET NE PAS UTILISER LE SERVICE.

Si Open Agora réalise des changements conséquents à ces conditions, nous vous en informerons par email ou par le biais d’une notification sur notre site web préalablement à sa mise en œuvre. Tout nouveau service ou toute nouvelle amélioration du service sera couvert par ces conditions d’utilisation. Poursuivre l’utilisation du service après la mise en œuvre des changements constitue une acceptation de ces modifications. Il vous est possible, à tout moment, de visualiser la version la plus à jour de nos conditions d’utilisation à l’adresse suivante : http://www.open-agora.com/fr/terms.

La violation de toute condition stipulée par la suite entraînera la clôture de votre compte. Bien que Open Agora interdise de tels comportements et contenus sur le service, vous comprenez et acceptez qu’en utilisant le service vous pouvez être exposés à des contenus en désaccord avec les présentes conditions d’utilisation et que Open Agora ne peut en être tenue pour responsable. Vous acceptez d’utiliser le service à vos propres risques.

  1. Vous devez avoir plus de 13 ans pour utiliser ce Service.

  2. Vous devez être humain. Les comptes créés par des robots (« bots ») ou par tout moyen automatique sont interdits.

  3. Vous devez fournir votre nom complet, une adresse email valide ainsi que toute autre information nécessaire à l’inscription au service. L’inscription aboutit à la création d’un « compte ».

  4. Votre compte doit être utilisé par une unique personne - il n’est pas autorisé de partager un compte entre plusieurs personnes.

  5. Vous être responsable de la sécurité de votre mot de passe et de vos clés d’API. Open Agora décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’une défaillance de vos obligations de sécurité.

  6. Vous êtes responsable de tous les contenus qui sont produit par votre compte et l’utilisation du service. Y compris par des tiers qui aurait accès à votre compte.

  7. Une personne physique ou morale ne peut disposer que d’un unique compte gratuit (par exemple un compte Starter de AgorAPI).

  8. Il est interdit d’utiliser le service pour des activités illégales ou interdites. Vous ne devez en aucun cas utiliser le service pour violer des lois applicable dans votre juridiction, y compris les lois liées au droit d’auteur et au droit des marques.

Spécificités AgorAPI

Les utilisateurs peuvent accéder à leur compte Open Agora et au services par une API (Application Program Interface) appelée AgorAPI. Toute utilisation d’AgorAPI, y compris au travers des produits tiers, et soumis à ces conditions d’utilisation ainsi que les conditions spécifiques suivantes :

  1. Vous acceptez et comprenez que Open Agora ne peut pas être tenu pour responsable de toute conséquence ou dommage direct, indirect, ou accidentel, y compris, mais sans se limiter à, dommage par manque à gagner, d’exploitation ou toute autre perte immatérielle (et ce, même si Open Agora a été informé d’un tel risque), de par l’utilisation de AgorAPI ou de produits tiers qui accèdent les données au travers AgorAPI.

  2. L’utilisation abusive ou excessive de AgorAPI peut aboutir à une suspension provisoire ou définitive de votre compte pour utiliser AgorAPI. Open Agora est seule habilitée à déterminer un usage excessif ou abusif de AgorAPI. Préalablement à toute suspension Open Agora entreprendra d’avertir par email le propriétaire du compte.

Comptes Open Agora

  1. Toutes les inscriptions payantes doivent fournir un numéro de carte de paiement valide. Les comptes gratuits ne sont pas soumis à cette contrainte.

  2. Toute amélioration depuis une inscription starter donnera lieu à une facturation immédiate.

  3. Les souscriptions mensuelles sont facturées d’avance sur une base mensuelle et ne sont pas remboursables. Il n’y aura aucun remboursement ou crédits en cas de mois partiels de services, suivant les améliorations ou les désinscriptions. Pour assurer un traitement équitable de nos clients aucune exception ne sera faite.

  4. En cas de passage d’une tarification mensuelle à une tarification annuelle, Open Agora facturera une année complète à l’issue du mois en cours.

  5. Les prix comprennent la TVA française. Les clients ont la charge d’assumer toute autre fiscalité due sur le lieu de consommation du service.

  6. Pour toute augmentation du niveau de souscription en cours d’un cycle de facturation mensuel, le nouveau niveau de tarification sera appliqué au début du cycle mensuel suivant, mais les caractéristiques du compte seront augmentées immédiatement.
    L’augmentation du niveau de souscription en cours d’un cycle de facturation annuel est actuellement impossible.
    La diminution du niveau de souscription ne peut intervenir qu’à la date d’échéance (mensuelle ou annuelle) de l’abonnement en cours, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

  7. Toute diminution de votre niveau de souscription est susceptible d’entraîner immédiatement la perte de contenu, de fonctions ou de capacité de votre compte. Open Agora décline toute responsabilité dans les conséquences de telles pertes.

Clôture des comptes

  1. Vous êtes seul responsable de la clôture définitive de votre compte. Un email ou un appel téléphonique ne constitue pas une clôture de compte. Vous pouvez clore votre compte à tout moment en cliquant sur le lien de gestion du compte en haut de l’écran. L’écran de gestion du compte comporte un lien de clôture de compte.

  2. L’ensemble de vos contenus sera immédiatement supprimé du service à la clôture. Ces informations ne pourront pas être restaurées après clôture.

  3. Si vous réalisez la clôture de votre compte avant la fin de votre inscription mensuelle en cours, votre clôture sera effective immédiatement et vous ne serez plus facturé.

  4. Open Agora se réserve le droit de suspendre ou clore un compte et de refuser toute utilisation du service pour n’importe quelle raison à le seule discrétion de Open Agora. Un telle clôture du service, par la désactivation ou la clôture du compte, entraîne la perte de tous les contenus de votre compte. À tout moment, Open Agora se réserve le droit de refuser ses services à qui que ce soit pour quelque raison que ce soit.

Comptes et contenus utilisateurs sur AgorAPI

  1. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus que vous transférez au service. Votre profil ainsi que tous les contenus que vous pourriez transférez dans votre compte restent votre propriété. Cependant, en utilisant nos services vous acceptez que des services tiers (liés explicitement à votre utilisation de nos services) puissent accéder et publier vos contenus.

  2. Open Agora n’effectue aucune prévisualisation de contenu, néanmoins Open Agora et ses représentants ont le droit à leur seule discrétion d’interdire et de retirer tout contenu rendu disponible par le service.

  3. Vous avez le devoir de défendre Open Agora contre toute revendication, prétention, poursuite ou procédure faite à l’encontre de Open Agora par un tiers alléguant que votre contenu ou votre utilisation du service, en violant le présent accord, a violé ou s’approprie les droits de propriété intellectuelle du tiers ou viole les lois applicables, et vous devrez indemniser Open Agora pour tout dommage éventuellement dû, majorés des honoraires d’avocat engagés par Open Agora dans la défense contre cette revendication, prétention, poursuite ou procédure ; étant entendu que Open Agora (a) vous a promptement averti de la revendication, prétention, poursuite ou procédure ; (b) vous donne le contrôle total de la défense et du règlement de cette revendication, prétention, poursuite ou procédure (étant entendu que vous ne pouvez régler la revendication, prétention, poursuite ou procédure à moins que Open Agora ne soit totalement exonéré de toute responsabilité) ; et (c) vous fournisse une assistance raisonnable, à vos frais.

  4. L’apparence générale du service est l’objet d’un copyright ©2015 — 2018 par Open Agora SAS. Tous les droits sont réservés et vous ne pouvez copier, dupliquer ou réutiliser tout ou partie des éléments HTML/CSS, Javascript, ou visuels sans l’autorisation écrite expresse de Open Agora.

Limitations des services Open Agora

  1. Vous utilisez le service à vos seuls risques. Le service est fourni tel quel et tel que disponible.

  2. Le support pour le service de Open Agora est disponible seulement en anglais et en français, par email.

  3. Vous comprenez que Open Agora fait appel à des tiers et des partenaires pour fournir le matériel, le logiciel, le réseau, le stockage et toutes les technologies requises pour fournir le service.

  4. Vous ne devez pas modifier, adapter ou pirater le service ou modifier tout autre site web pour impliquer qu’il est associé au service, à la société Open Agora ou tout autre service de Open Agora.

  5. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer copier, vendre ou revendre toute portion du service sans l’autorisation expresse de Open Agora.

  6. Open Agora s’autorise, sans obligation, à retirer tout contenu ou tout compte qui, selon son jugement, serait illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, ou de toute autre façon répréhensible ou encore qui violerait toute propriété intellectuelle ou les présentes conditions.

  7. Toute forme de maltraitance verbale, physique, écrite, ou toute menace de maltraitance vis-à-vis des clients, salariés, membres ou dirigeants de Open Agora entraînera la clôture immédiate du compte.

  8. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission relative au service, y compris votre contenu, peut être transféré sans codage et comprend (a) des transmissions sur différents réseaux, et (b) des modifications pour s’adapter aux nécessités techniques pour se connecter à ces réseaux et certains dispositifs.

  9. Vous ne devez pas transférer, poster, héberger ou transmettre des messages non-sollicités, ou « spam » par email, SMS.

  10. Vous ne devez transmettre aucune forme destructrice de vers ou de virus informatique.

  11. Si votre consommation de ressources (en particulier bande passante) dépasse largement la consommation moyenne des autres clients de Open Agora (valeur déterminée exclusivement par Open Agora), nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement votre compte jusqu’à ce que votre consommation soit réduite de façon satisfaisante.

  12. Open Agora ne garantit pas que (i) le service satisfera vos besoins spécifiques, (ii) le service ne sera pas interrompu, rapide, sûr ou sans erreur, (iii) les résultats qui pourrait être obtenus en seront précis et fiables, (iv) la qualité des produits, services, informations ou tout autre matériel obtenu au travers du service atteindront vos attentes, et (v) toutes les erreurs dans le service seront corrigées.

  13. Vous comprenez expressément, et acceptez que Open Agora ne peut pas être tenue pour responsable de toute conséquence ou dommage direct, indirect, ou accidentel, y compris, mais sans se limiter à, dommage par manque à gagner, d’exploitation ou toute autre perte immatérielle (et ce, même si Open Agora a été informée d’un tel risque), résultant : (i) de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service ; (ii) des coûts d’obtention de biens et de services de substitution résultant de biens, données, informations ou de services obtenus ou de messages reçus ou de transactions entrées dans le service ; (iii) d’accès non-autorisés ou d’altérations de vos transmissions ou de vos données ; (iv) de la position ou de comportement de tierces parties dans le cadre du service ; (v) ou de toute autre question liée au service.

  14. Si Open Agora s’abstient ou n’applique pas certains droits ou certaines des présentes conditions d’utilisation, ceci ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits ou appliquer ces conditions. Les présentes conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord entre vous et Open Agora et régit l’utilisation du service, en se substituant à tout arrangement antérieur entre vous et Open Agora (en incluant, mais sans s’y limiter, les précédentes version de ces conditions d’utilisation). Vous acceptez et reconnaissez que ces conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

  15. Les questions sur les conditions d’utilisation doivent être adressées à l’adresse suivante : support@open-agora.com.